Document créé en version1.1 du 17/10/2024
1 : Société TTD
TTD - Société́ par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros. R.C.S Le Puy B 983 265 406
N° TVA : FR40983265406
Siege social : 5 rue Germaine Tillion 43120 Monistrol Sur Loire
Contact :
Au 5 rue Germaine Tillion 43120 Monistrol Sur Loire
Téléphone :en cours d'attribution
Mail : [email protected]
2. Objet
TATONDEF offre aux particuliers et aux entreprises, via la plateforme www.tatondef.com, la vente de défibrillateurs et de leurs accessoires, ainsi que des prestations complémentaires associées. Dans ce contexte, TATONDEF peut, à sa discrétion, proposer les Produits et/ou les prestations sous forme de packs
3. les Conditions Générales
Les Conditions Générales définissent exclusivement les termes de la relation contractuelle entre le Client et TTD. Elles précisent les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
Le Client peut accéder aux Conditions Générales via un lien direct situé en bas de la page de la Plateforme disponible à l'adresse www.tatondef.com
En cochant une case dans le formulaire d'inscription, le Client accepte les Conditions Générales. En cas de non-acceptation de l'intégralité des Conditions Générales, l'accès à la Plateforme est refusé. Ces conditions peuvent être complétées par des termes particuliers qui, en cas de conflit, ont préséance sur les Conditions Générales.
4. Conditions requise pour effectuer une commande
- L'Acheteur est soit une personne physique ayant pleine capacité juridique, soit une personne morale agissant par le biais d'une personne physique autorisée à contracter au nom de l'Acheteur et pour son compte.
- L'Acheteur peut être soit un consommateur, défini comme toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle (l' Acheteur Consommateur ), soit un professionnel, désignant toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (l'« Acheteur Professionnel »)
5. Description des Produits et des Packs
Avant de passer une commande en ligne, l'Acheteur peut consulter sur la Plateforme les caractéristiques de chaque Produit et Pack qu'il souhaite commander. La vente en ligne des Produits et Packs est proposée dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de commande le cas échéant. Les photographies et descriptions des Produits et Packs disponibles en ligne sont aussi précises que possible, mais n'engagent TTD que dans la mesure où elles sont explicitement indiquées. L'Acheteur reconnaît que certaines caractéristiques des Produits, notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur la Plateforme en raison de contraintes techniques. TTD peut fournir gratuitement ou moyennant paiement, en fonction du Pack souscrit et de la qualité de l'Acheteur, des accessoires visant à améliorer l'utilisation des Défibrillateurs, tels que des supports muraux, des kits de premiers secours. La liste des Accessoires sélectionnés par le Client est précisée dans la Commande.
6. Maintenance des Produits
Toutes les modalités de maintenance, de vérification des produits sont précisées dans le manuel d’utilisation.
7.formation
TTD offre des formations à distance sur l’utilisation du défibrillateur, conformément aux conditions tarifaires et aux modalités spécifiées sur la Plateforme (les “Formations”).
8. Durée de l’abonnement ForLife
Les Packs sont souscrits dans le cadre d’un abonnement « ForLife » pour une durée d’engagement initiale de 12 mois sans tacite reconduction.
9. Commande
- Processus de commande
Pour effectuer une commande, l'Acheteur doit choisir le Produit et/ou le Pack souhaité et l'ajouter à son panier. Il peut consulter le résumé de son panier à tout moment avant la validation définitive de la commande et peut rectifier toute erreur dans les informations saisies. La commande est considérée comme reçue par TTD dès qu'elle est accessible par celle-ci. Lors de la commande, l'Acheteur est invité à fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation. Il doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire. Les commandes incomplètes ne peuvent pas être validées. L'Acheteur garantit l'exactitude, l'actualité et la sincérité de toutes les informations fournies dans le formulaire de commande, et reconnaît que ces informations constituent une preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.
- Confirmation de commande
Après avoir passé sa commande, l'Acheteur reçoit par e-mail une confirmation comprenant un récapitulatif des éléments commandés et le délai estimé de livraison, ainsi que les conditions générales en vigueur à la date de la commande. Une facture correspondant à la commande est également envoyée par e-mail au moment de la commande si le paiement a été effectué par carte bancaire ou ApplePay. En cas de paiement par prélèvement bancaire, la facture est envoyée après la validation du paiement, quelques jours plus tard. L'Acheteur doit vérifier que les coordonnées fournies lors de la commande sont correctes afin de recevoir la confirmation par e-mail. En cas de non-réception, l'Acheteur doit contacter TTD aux coordonnées indiquées dans l'article "Identification de TTD. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver la confirmation de commande, qui est considérée comme reçue dès qu'elle est accessible par l'Acheteur.
10. Tarifs et conditions de paiement
- Tarifs
Les tarifs de vente des Produits et de l'Abonnement pour l'adhésion aux Packs sont clairement affichés sur la Plateforme. Ils sont en euros et incluent toutes les taxes en vigueur, y compris la TVA française et autres taxes applicables. TTD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix selon des modalités qu'elle détermine. Les prix ne couvrent pas les éventuels frais de livraison associés à la livraison des Produits, qui sont facturés en sus. Le montant des frais de livraison sera spécifié avant que l'Acheteur ne finalise sa commande. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
- Modalités de paiement
Le paiement intégral du prix des Produits et de la première mensualité de l'adhésion ForLife est requis lors de la commande. Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique ou par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé mentionné sur la Plateforme, qui est le seul à conserver les coordonnées bancaires de l'Acheteur à cette fin.
Le paiement est réalisé en ligne (carte bleue , visa, Mastercard,American express)soit en une fois soit en plusieurs fois par le système de paiement 2X 3X 4X Up2Pay , soit par paiement Apple Pay.TTD ne conserve aucune donnée bancaire. Le montant de l'adhésion ForLife est dû sur une période de 12 mois à compter de la souscription, selon les modalités précédemment énoncées. L'Acheteur garantit à TTD qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour que le prélèvement automatique soit effectué. TTD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation de la Plateforme. En cas de défaut ou de retard de paiement, TTD se réserve également le droit, dès le lendemain de la date d'échéance de la facture, de facturer des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sur le montant des sommes impayées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation supplémentaire si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant.
La totalité du prix des Produits et la première année d'adhésion ForLife est exigible à la commande. Le paiement s’effectue soit par prélèvement automatique soit par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne précisé sur la Plateforme qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur à cette fin. TTD ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix de l’adhésion ForLife est exigible sur une durée de 12 mois à la date de souscription. Le paiement s’effectues selon les modalités susvisées.
L’Acheteur garantit à TTD qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Packs puisse être effectué.
TTD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en cas de défaut ou de retard de paiement, TTD se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de facturer à son profit un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal en vigueur, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
- Facturation
La Société envoie à l'Acheteur une facture pour chaque achat effectué et une facture par Période pour l'Abonnement, utilisant tous les moyens nécessaires et appropriés.