Document créé en version1.1 du 10/03/2025
Société TTD
TTD - Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros. R.C.S Le Puy B 983 265 406 N° TVA : FR40983265406 Siège social : 5 rue Germaine Tillion, 43120 Monistrol-sur-Loire
1.Contact
Adresse : 5 rue Germaine Tillion, 43120 Monistrol-sur-Loire
Téléphone : 04.87.02.15.25
E-mail : [email protected]
2. Objet
TATONDEF propose, via la plateforme www.tatondef.com, la vente de défibrillateurs et de leurs accessoires aux particuliers et aux entreprises, ainsi que des prestations complémentaires associées. Dans ce cadre, TATONDEF peut, à sa discrétion, proposer les produits et/ou prestations sous forme de packs.
3. Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent exclusivement les termes de la relation contractuelle entre le Client et TTD. Elles précisent les modalités de vente en ligne, de livraison des produits, ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Client peut accéder aux Conditions Générales via un lien direct situé en bas de la page de la plateforme, disponible à l'adresse www.tatondef.com.
En cochant la case d'acceptation lors de son inscription, le Client accepte pleinement les Conditions Générales. En cas de refus, l'accès à la plateforme lui sera refusé. Ces conditions peuvent être complétées par des conditions particulières qui prévaudront en cas de conflit.
4. Conditions requises pour effectuer une commande
L'Acheteur doit :
• Être une personne physique ayant pleine capacité juridique ou une personne morale agissant par le biais d'un représentant habilité.
• Être soit un consommateur (personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle), soit un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole).
5. Description des Produits et Packs
L'Acheteur peut consulter sur la plateforme les caractéristiques des produits et packs avant de passer commande. La vente est soumise à la disponibilité des stocks. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité pour des raisons techniques.
TTD peut fournir, gratuitement ou moyennant paiement, des accessoires améliorant l'utilisation des défibrillateurs (supports muraux, kits de premiers secours, etc.), selon le pack choisi.
6. Maintenance des Produits
Les modalités de maintenance et de vérification des produits sont précisées dans le manuel d’utilisation fourni.
7. Formation
TTD propose des formations à distance sur l'utilisation des défibrillateurs, conformément aux conditions tarifaires et modalités détaillées sur la plateforme.
8. Durée de l’adhésion 4Life
Les packs sont souscrits dans le cadre d’une adhésion "4Life" avec un engagement initial de 12 mois, renouvelable tacitement par mois, sauf résiliation par courrier ou e-mail un mois avant la fin de l'abonnement.
9. Commande
Processus de commande
L'Acheteur sélectionne les produits/packs, les ajoute à son panier, et vérifie le récapitulatif avant validation. Il doit renseigner avec exactitude ses informations de livraison et facturation.
Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par e-mail avec un récapitulatif, le délai estimé de livraison et les conditions générales. Une facture est également transmise par e-mail selon le mode de paiement choisi.
10. Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les prix affichés sur la plateforme sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués avant validation de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement intégral est requis à la commande. Il peut s'effectuer via :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Prélèvement automatique
TTD ne conserve aucune donnée bancaire. L’Acheteur garantit avoir les autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement et doit s'assurer que les fonds sont disponibles pour le prélèvement.
Pour la mise en place du prélèvement l’acheteur recevra par e-mail une demande d’autorisation de prélèvements qu’il devra compléter et retourner signé via la signature électronique. L’autorisation dument signée déclenchera l’envoi du matériel et la mise en route de l’adhésion 4LIFE
Suspension et retard de paiement
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, TTD peut suspendre, annuler la commande ou demander le paiement des sommes restantes pour la période d’engagement. Un intérêt de retard au taux légal et une indemnisation forfaitaire de 40 euros seront facturés en cas de retard de paiement.
Changement de coordonnées bancaires de l’acheteur
En cas de changement de coordonnées bancaires, l’acheteur informera TTD par email de ses nouvelles coordonnées bancaires. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement sera générée par TTD et transmise pour signature électronique à l’acheteur..
Facturation
Une facture est envoyée à l'Acheteur pour chaque achat et pour chaque période d’abonnement.